Les entreprises en FranceÉdition 2014

Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection « Insee Références » offre une vue structurelle complète de notre système productif.

Insee Références
Paru le : 07/11/2014
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Niveau de négociation collective et rémunération en France

Antoine Luciani

En France, les accords collectifs, négociés au niveau des branches ou au niveau décentralisé (entreprise surtout, mais aussi établissement ou groupe), portent en premier lieu sur les salaires. En moyenne, les accords décentralisés correspondent à une rémunération supérieure - entre 13,5 % et 5,5 % selon le type d'accord - et à une part variable plus importante que les accords de branche. Des différences apparaissent entre niveaux décentralisés : la rémunération est plus élevée en cas d'accord de groupe que d'entreprise ou d'établissement. Les accords négociés au niveau de l'établissement correspondent à davantage d'individualisation de la rémunération via les primes alors que ceux au niveau du groupe renvoient à une flexibilisation plus forte de la masse salariale à travers l'épargne salariale. Ainsi, la part des primes dans la rémunération est supérieure de 1,2 point quand la négociation a lieu au niveau de l'établissement plutôt que de la branche. La part de l'épargne salariale est, quant à elle, plus élevée de 2 points dans les établissements appliquant des accords de groupe plutôt que de branche. Les accords décentralisés tendent également à accroître la dispersion salariale globale. En effet, l'écart de rémunération, selon que l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe plutôt que de la branche, est deux fois plus important pour les 10 % de salariés les mieux rémunérés (dernier décile) que pour les 10 % les moins payés (premier décile).

Insee Références
Paru le : 07/11/2014