La filière laitière en Lorraine : vers la fin des quotas

Atouts des exploitations lorraines

Région de polyculture-élevage avec d’importantes surfaces en herbe

Exploitations relativement grandes, déjà restructurées et performantes

Savoir-faire technique et commercial en production fromagère

Présence notable des coopératives (doivent collecter tout le lait de leurs adhérents)

Faiblesses des exploitations lorraines

Forte présence de groupes nationaux/internationaux pour la transformation (pouvoir décisionnel hors région)

Manque d’identité des produits laitiers régionaux

Peu de valeur ajoutée sur les produits et les signes de qualité

Manque d’attractivité des métiers de la filière

Opportunités

Pilotage du développement de la filière par les producteurs et transformateurs eux-mêmes

Développement de la contractualisation offrant une meilleure visibilité pour les producteurs

Demande internationale en produits laitiers en hausse

Développement des circuits courts, des productions bio

Menaces

Baisse du nombre d’exploitations et concentration qui ne facilite pas la transmission / reprise

Risque d’abandon de la collecte chez les petits producteurs isolés

Risque de course au gigantisme

Concurrence internationale sur le marché des produits laitiers

La vente directe de produits laitiers est une activité liée à la motivation de l’exploitant et à la proximité ou l’accès à une clientèle potentielle.

En Lorraine, 5 % seulement des exploitations laitières disposent d’un quota de vente directe en 2013, ce qui représente moins de 1 % du quota global.

En 2010, un peu plus de 150 exploitations, soit 4 % des exploitations laitières lorraines, ont déclaré vendre des produits laitiers en circuit court. Ce sont majoritairement des exploitations spécialisées en bovins lait (OTEX lait) et une sur deux est localisée dans le département des Vosges. Seules deux sur cinq déclarent en tirer plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.

La production de lait bio est relativement peu développée en Lorraine. Elle ne représente que 2,9 % du lait de vache produit, ce qui n’est que très légèrement supérieur à la moyenne française (2,1 %).

La production sous label (AB, AOP…), la transformation très locale et la vente directe peuvent être des axes de développement des exploitations, notamment en zone de montagne vosgienne. Dans ces territoires, produire plus de lait ne paraît pas nécessairement la voie de développement la plus intéressante, tant leur situation géographique est défavorable face aux exploitations situées en plaine.

Des quotas en réponse aux excédents

Mise en place en 1962 pour gérer la pénurie alimentaire, la Politique agricole commune (PAC) a eu pour premier objectif d’inciter l’agriculture à produire, grâce à des mesures protectionnistes de prix garantis élevés et de taxes à l’importation. Victime de son succès, elle a fini par conduire l’Europe à produire au-delà de ses besoins et à générer des excédents. Ainsi, dans les années 1970, l’Union européenne se retrouve obligée de stocker des “montagnes de beurre” et des ”rivières de lait” (sous forme de poudre de lait) qu’elle peine à écouler.

Pour rééquilibrer la production en limitant l’offre dans le secteur laitier, les quotas sont instaurés en 1984, au sein de l’Organisation commune de marché (OCM) lait. Il s’agit alors de remplacer le soutien des prix par la limitation de l'offre, afin d’équilibrer le marché et de garantir un revenu aux agriculteurs, quelle que soit la taille de leur exploitation.

Avec le système des quotas, des droits à produire sont définis au niveau européen chaque année et sont attribués sur une base historique aux différents États membres, qui sont ensuite libres de décider de leur répartition sur leur territoire. Quand un État membre dépasse son quota annuel national, une pénalité doit être payée.

En France, le Ministère de l’agriculture et la filière optent alors pour un système axé sur la conservation du lien aux territoires et définissent des règles de gestion des quotas au niveau départemental. Chaque producteur détient un droit à produire individuel (ou «référence») qu’il doit respecter sous peine de se voir infliger des pénalités de dépassement dissuasives. La référence dont dispose chaque producteur est répartie entre une référence «livraison», lorsque le producteur vend son lait à une laiterie, et une référence «vente directe», lorsque le producteur vend sa production directement aux consommateurs. Un producteur peut disposer d'une référence au titre de l'une ou l'autre de ces deux activités, ou pour les deux à la fois.

Pendant cette période, en complément du système des quotas, la filière laitière continue également à bénéficier de dispositifs de protection aux frontières et d’écoulement via des prix garantis : restitutions, aides à l’exportation, systèmes de stockage privé et public, aides à l’écoulement… Ces dispositifs entraînent une stabilité des prix à la production, sécurisés à un niveau supérieur à la moyenne mondiale.

Abandon progressif des régulations publiques

A partir de la fin des années 1990, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fixent des objectifs de libéralisation des échanges. En agriculture, les États sont appelés au démantèlement de leurs dispositifs d’encadrement des marchés, passant par une baisse des prix garantis et leur remplacement par des aides directes, non liées à la production mise sur le marché, et soumises à une conditionnalité (respects de certaines normes, notamment environnementales).

Dans ce contexte, l’application des décisions de l’Agenda 2000, puis la réforme de la PAC en 2003, entraînent une modification progressive des systèmes de régulation du marché du lait.

Les mesures d’intervention sont graduellement réduites afin de faire baisser les prix, maintenus jusqu’alors artificiellement hauts grâce aux outils de gestion du marché (intervention et restitutions aux exportations), et de les rapprocher des prix mondiaux. Afin de compenser la baisse des prix à la production, l’aide directe laitière (ADL) est mise en place en 2004, sur la base des quotas de chaque producteur. Elle sera ensuite intégrée en 2006 au Droit à paiement unique (DPU), aide versée à l'exploitation indépendamment de sa production (aide découplée).

La réforme de la PAC de 2003 prévoit également la disparition des quotas. Celle-ci sera programmée pour avril 2015, à l’occasion du bilan de santé de la PAC de 2008. Afin de prévoir un «atterrissage en douceur», la Commission européenne décide d’augmenter progressivement les droits à produire des éleveurs : chaque État membre voit son quota national augmenté de 2 % sur la campagne 2008/2009, puis de 1 % par an de 2009 à 2015.

Sur cette période, la production réelle de l’Union, quoiqu’en augmentation, reste en deçà du quota annuel global. Seuls quelques rares États membres dépassent leur droit à produire et payent des pénalités.

En France, entre 2008 et 2014, le volume de lait livré se maintient constamment en dessous du quota annuel national (de 6 % en moyenne). Situation qui conduit le pays à devoir supprimer en 2012 les pénalités appliquées aux producteurs laitiers, celles-ci étant devenues injustifiées au regard du droit européen.

Afin de préparer la sortie des quotas au 1^er avril 2015, une rénovation de la gouvernance de la filière laitière a été mise en place. Elle instaure en France un pilotage de la filière au niveau de neuf bassins laitiers.

La Lorraine fait partie du bassin Grand-Est, troisième bassin en termes de producteurs et de référence laitière, derrière le bassin Grand-Ouest et le bassin Normandie. Le bassin Grand-Est regroupe 22 départements, 9 800 producteurs laitiers, pour une référence globale de 3,5 milliards de litres de lait, soit 14,5 % de la référence nationale.

Au niveau de chaque bassin, des instances de concertation entre les partenaires de la filière laitière et les pouvoirs publics, dénommées «conférences de bassin laitier», abordent l’ensemble des questions laitières.

Depuis mai 2014, les organisations de producteurs laitiers (OP) peuvent participer aux conférences de bassins laitiers. Ces structures ont été créées pour permettre aux producteurs de se regrouper et d’être en capacité de négocier d'égal à égal avec les transformateurs.

En effet, la contractualisation a été rendue obligatoire dès 2011 dans le cadre du «paquet lait», dans le but de permettre aux producteurs et aux transformateurs de planifier les volumes de production après la suppression des quotas.

Actuellement, quatre OP sont présentes sur le territoire lorrain.

Sept paramètres (notés de 0 à 3) ont été choisis pour caractériser le risque de cessation laitière.

Par exploitation (source : recensement agricole 2010) :

- la part des coexploitants de 50 ans ou plus dans l’exploitation :

0 : moins de 25 %

1 : de 25 % à 50 %

2 : de 50 % à 100 %

3 : 100 %

- la spécialisation de l’exploitation :

0 : bovins lait

1 : polyculture, polyélevage

2 : bovins mixte

3 : autre spécialisation

- le taux de surface toujours en herbe :

0 : moins de 25 %

1 : de 25 % à 50 %

2 : de 50 % à 100 %

3 : 100 %

- l’autonomie fourragère du troupeau, mesurée par le nombre UGBTA (unité gros bétail tous aliments) - Bovins par hectare de surfaces fourragères :

0 : moins de 1,5

1 : de 1,5 à 2,0

2 : de 2,0 à 3,0

3 : 3,0 ou plus

- l’existence ou non d’un successeur :

0 : existence d’un repreneur (ou question sans objet)

1 : le plus âgé des coexploitants n’a pas de successeur connu et le nombre de coexploitants est supérieur à deux

2 : le plus âgé des coexploitants n’a pas de successeur connu et le nombre de coexploitants est de deux

3 : il y a un seul chef d’exploitation qui n’a pas de successeur connu

Par canton (source : recensement agricole 2010) :

- la densité d’exploitations laitières pour 10 km² de territoire (pour mesurer la "dynamique, l’ambiance d’élevage" autour de l’exploitation) :

0 : 2,0 et plus

1 : de 1,0 à 2,0

2 : de 0,5 à 1,0

3 : moins de 0,5

Par commune (source : FranceAgriMer) :

- le taux de réalisation du quota pour bovins :

0 : 100 % ou plus

1 : de 95 % à 100 %

2 : de 90 % à 95 %

3 : moins de 90 %

Chaque paramètre est considéré indépendamment des autres, sans aucune pondération.

Le risque moyen communal est déterminé par la moyenne des risques des exploitations de la commune.

Champ : exploitations laitières ayant au moins dix vaches laitières au recensement agricole 2010 (sauf taux de réalisation : exploitations ayant des quotas)