Enquêtes Annuelles de Recensement 

EAR

Sources
Paru le :Paru le06/12/2023

Depuis 2004, le recensement de la population a été rénové et s’appuie sur une collecte de données répartie sur 5 ans au moyen d'une enquête annuelle de recensement (EAR). Ce recensement n'est donc pas conçu pour produire des résultats sur une seule année de collecte.

L'EAR concerne tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-mer ainsi que les communautés d'Outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 156 de la loi « Démocratie de proximité » 2002-276 du 27 février 2002).

Les autres COM procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans : les communes sont réparties en 5 groupes, un groupe étant recensé chaque année.

Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée tous les ans sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en continu. Chaque année 8 % des logements de la commune sont recensés, et le résultat du recensement est calculé à partir des collectes de 5 années consécutives, c’est-à-dire de 40 % des logements.

Chaque année, le mode de collecte des communes (recensement exhaustif quinquennal ou sondage annuel) est réévalué en fonction du franchissement (à la hausse ou à la baisse) du seuil de 10 000 habitants.

Les données du recensement sur 5 ans font l'objet d’une documentation distincte.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Annuelle

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