Annuelle

La collecte est réalisée chaque année par voie postale. L'envoi des questionnaires est étalé sur le mois de mars.

Un envoi précoce est fait en février pour les entreprises clôturant leurs comptes avant fin octobre.

L'enquête couvre la France métropolitaine.

Les entreprises des Dom sont interrogées par ailleurs, dans le cadre d'un système d'enquêtes annuelles d'entreprises spécifique à ces départements.

Unité légale

Il s'agit d'une enquête par sondage, exhaustive pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires annuel supérieur à 38 millions d'euros ou employant au moins 20 salariés en général).

Au total, environ 63 000 entreprises sont interrogées.

L'échantillon est optimisé au niveau national. Les petites entreprises sont enquêtées par alternance une année sur l'autre.

Ainsi, les petites entreprises (chiffre d'affaires annuel inférieur à 38 millions d'euros ou employant moins de 20 salariés) du secteur du commerce de gros sont enquêtées les années d'exercice impaires, comme par exemple sur l'exercice 2007.

Les petites entreprises du commerce de détail et du secteur du commerce et de la réparation automobile sont enquêtées sur les exercices pairs (par exemple 2006).