Revenus Disponibles Localisés 

RDL

Sources
Paru le :Paru le30/04/2024
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Documentation sur la méthodologie

Le dispositif RDL couvre de manière quasi-exhaustive les déclarations de revenus des foyers de France métropolitaine.

Pour élaborer la source Revenus disponibles localisés (RDL), l'Insee dispose des deux fichiers suivants (transmis chaque année par la direction générale des finances publiques - DGFiP) : fichier des déclarations de revenus (déclaration n°2042) et fichier des redevables de la taxe d'habitation (logements taxés au titre de résidence principale ou secondaire, autres locaux taxés séparément tels que parkings, garages, etc.).

Chaque année (N), l'Insee traite à partir de ces fichiers les données :
- relatives aux déclarations des revenus de l'année N (transmises par les contribuables en avril N+1). Sont répertoriés des foyers fiscaux repérés à l'aide d'un identifiant ;
- des personnes reliées à un logement soumis à la taxe d'habitation au titre de résidence principale : elles sont repérées à la fois par un identifiant du logement occupé et un identifiant de foyer fiscal (identique à celui du fichier des déclarations de revenus).

Le traitement de ces données permet de passer de la notion de foyer fiscal à celle de ménage fiscal : tous les foyers fiscaux rattachés au même logement sont regroupés sous le même identifiant de logement (celui du redevable de la taxe d'habitation) pour constituer le ménage fiscal.

Pour une meilleure précision de la source RDL, des méthodes de calage sont utilisées.
Un premier calage par type de ménage et décile de niveau de vie permet d'assurer la cohérence avec la structure de la population de l'Enquête nationale Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS).
Un second calage, au niveau individu, après attribution des revenus financiers non déclarés, permet d'assurer la cohérence de la distribution des niveaux de vie entre l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui fait référence au niveau national et le dispositif Revenus disponibles localisés (RDL).
Ces calages assurent pour chaque année un niveau de vie médian et un taux de pauvreté identiques d'une source à l'autre, compte tenu des différences de champ.