Dispositif revenus fiscaux localisés des ménages
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Documentation sur la méthodologie
Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir de deux fichiers :
- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE), contenant les données relatives
aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux
;
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant
aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements taxés en résidence
principale.
Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier POTE.
Le rapprochement de ces deux fichiers permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation.
Le fichier d'adresse (FIP) contient les données personnelles de chaque redevable. Il est utilisé depuis 2006 pour aider à la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiques locales infra-communales.
- Le dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages : méthodologie / RFL (pdf, fr, 287 Ko, 26/08/2014)
- Guide de l'évolution des revenus déclarés (pdf, fr, 30 Ko, 21/10/2014)