État civil
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Traitement statistique
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Collecte des données
Événements enregistrés en continu tout au long de l'année et mise à disposition de fichiers annuels.
L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit "Bulletin statistique de l'état civil" chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.
Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de s'assurer de la présence de tous les bulletins.
Il existe un bulletin par événement d'état civil : transcription, mention en marge, mariage, naissance, enfant sans vie, décès, ainsi que diverses précisions sur chaque catégorie de bulletin.
Certains bulletins contiennent des questions relatives à des informations ne figurant ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte : l'officier de l'état civil doit alors poser la question au déclarant (date et lieu du mariage des parents en cas de naissance légitime par exemple).
Mode de collecte
Par voie postale
Unité(s) enquêtée(s)
Commune
Documents de collecte
- Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 (pdf, fr, 70 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière - modèle 1a (pdf, fr, 72 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de naissance - modèle 5 (pdf, fr, 74 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin d'avis de décès - modèle 7 bis (pdf, fr, 51 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de mention en marge - modèle 3 (pdf, fr, 62 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de décès - modèle 7 (pdf, fr, 49 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de mariage - modèle 2 (pdf, fr, 55 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b (pdf, fr, 69 Ko, 01/01/2023)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence - modèle 1c (pdf, fr, 49 Ko, 01/01/2023)