État civil

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Paru le : Paru le 05/07/2020
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Sommaire

Traitement statistique

Fréquence de collecte des données

Continu

Collecte des données

Événements enregistrés en continu tout au long de l'année et mise à disposition de fichiers annuels.

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit "Bulletin statistique de l'état civil" chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.

Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de s'assurer de la présence de tous les bulletins.

Il existe un bulletin par événement d'état civil : transcription, mention en marge, mariage, naissance, enfant sans vie, décès, ainsi que diverses précisions sur chaque catégorie de bulletin.

Certains bulletins contiennent des questions relatives à des informations ne figurant ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte : l'officier de l'état civil doit alors poser la question au déclarant (date et lieu du mariage des parents en cas de naissance légitime par exemple).

Mode de collecte

Par voie postale

Unité(s) enquêtée(s)

Commune

Documents de collecte