État civil
Traitement statistique
Fréquence de collecte des données
Collecte des données
Événements enregistrés en continu tout au long de l'année et mise à disposition de fichiers annuels.
L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit "Bulletin statistique
de l'état civil" chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains
cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.
Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de
s'assurer de la présence de tous les bulletins.
Il existe un bulletin par événement d'état civil : transcription, mention en marge,
mariage, naissance, enfant sans vie, décès, ainsi que diverses précisions sur chaque
catégorie de bulletin.
Certains bulletins contiennent des questions relatives à des informations ne figurant
ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte : l'officier de l'état
civil doit alors poser la question au déclarant (date et lieu du mariage des parents
en cas de naissance légitime par exemple).
Mode de collecte
Unité(s) enquêtée(s)
Documents de collecte
- Bulletin d'enfant sans vie - modèle 6 (pdf, 799 Ko)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière - modèle 1a (pdf, 879 Ko)
- Bulletin de naissance - modèle 5 (pdf, 908 Ko)
- Bulletin d'avis de décès - modèle 7 bis (pdf, 460 Ko)
- Bulletin de mention en marge - modèle 3 (pdf, 740 Ko)
- Bulletin de décès - modèle 7 (pdf, 337 Ko)
- Bulletin de mariage - modèle 2 (pdf, 600 Ko)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance - modèle 1b (pdf, 760 Ko)
- Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence - modèle 1c (pdf, 429 Ko)