Mensuelle

Les établissements d'au moins 50 salariés des secteurs privés et public semi-concurrentiel sont tenus de remplir mensuellement un formulaire administratif.

La déclaration porte sur le nombre de personnes salariées en début et fin de mois, avec une distinction par genre.

Pour chaque mouvement d'entrée ou de sortie au cours du mois, des informations sont demandées : sur les personnes (sexe, âge, etc.), leurs caractéristiques professionnelles et celles liées au mouvement (profession selon la nomenclature PCS à partir de 1989, nature de l'entrée dans l'établissement, motif de sortie du salarié concerné, et également date du mouvement).