Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvreDMMO

Sources
Paru le : 23/10/2018

Résumé

La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés.

Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.

Les règles relatives à la déclaration sont définies par les articles suivants du Code du Travail : article L 320-1, Arrêté du 27 février 1987 et article R. 320-1-1 (Décret n°76-295 du 2 avril 1976 ; Décret n°87-134 du 27 février 1987).

L'exploitation des DMMO permet :

1. L'étude de la rotation de la main-d'œuvre selon l'activité et la taille des établissements, les caractéristiques des salariés (âge, sexe, etc.) ainsi que selon la nature des mouvements d'entrée et les motifs de sortie (niveaux national et local) ;

2. De calculer un indicateur mensuel avancé de l'évolution de l'emploi salarié au niveau national sur l'ensemble des secteurs principalement marchands. (collaboration entre la Dares, service statistique du ministère en charge du travail et l'Insee).

Historique

Le système a été mis en place en 1975 pour le contrôle du respect de la législation sur l'emploi (notamment en matière d'embauche après licenciement économique).

La loi du 3 juillet 1986, qui a supprimé l'autorisation administrative de licenciement, a toutefois maintenu l'obligation de déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre au titre de contrôle de l'emploi.

L'exploitation statistique des déclarations a commencé dès 1976. Elle a connu plusieurs phases de développement.

De 1976 à 1980, les effectifs et les flux globaux (nombre d'entrées et de sorties au cours du mois) des établissements de 200 salariés et plus étaient traités.

A partir de 1981, l'exploitation a été étendue aux établissements de 50 à 200 salariés.

A partir de 1983, une nouvelle exploitation a été mise en place : la saisie de la déclaration devient exhaustive. En plus des effectifs et des flux, on dispose des caractéristiques des salariés faisant l'objet d'un mouvement : sexe, âge, qualification, nationalité, nature du contrat d'embauche ou motif de la sortie.

La nouvelle exploitation s'est étendue progressivement à l'ensemble des régions. En 1984, elle couvrait 17 régions. Étaient absentes : la Bourgogne, l'Alsace, l'Aquitaine, Midi-Pyrénées, l'Auvergne.

En 1985, l'exploitation couvrait 19 régions. Étaient absentes : la Bourgogne, Midi-Pyrénées, l'Auvergne. En 1986, l'exploitation couvrait 21 régions ; seule l'Auvergne faisait défaut. Le champ des 22 régions est couvert depuis 1987.

En 1989, la déclaration de la profession selon nomenclature des catégories socioprofessionnelles (PCS 1982) a été ajoutée.

Depuis 2003, le codage dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise s'appuie sur la PCS-ESE 2003 et la nomenclature économique de synthèse (la NES version 2003).

Plus d'informations

Type d'opération

Source administrative

Organisme responsable

  • Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
  • Direction des statistiques démographiques et sociales

Fréquence de collecte des données

Mensuelle

Séries ou indicateurs liés