Enquête communautaire sur l'innovation / CIS 2010

Sources
Dernière mise à jour le : 01/07/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

Les principaux objectifs de l'enquête communautaire sur l'innovation CIS 2010 (Community Innovation Survey) sont :

- fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises (fréquence en nombre d'entreprises et part de chiffre d'affaires résultant de l'innovation) ;

- décrire des aspects particuliers du processus d'innovation (dépenses d'innovation, sources d'information et coopération, objectifs des innovations introduites dans les années 2008 à 2010) ;

- connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante.

Thèmes abordés :

Les principaux thèmes abordés dans l'enquête sont les suivants :

- fréquence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) : nombre d'entreprises ayant réalisé de telles innovations au cours de la période 2008 à 2010 ;

- degré de l'innovation : part en chiffre d'affaires (2010) des innovations de produits ou services introduites entre 2008 et 2010 suivant le degré de nouveauté : produits ou services nouveaux pour le marché, produits ou services nouveaux pour l'entreprise seulement ;

- dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés suivant une nomenclature simple : dépenses de R&D (internes/externes), dépenses d'équipement liées au développement des innovations (hors R&D) ; dépenses pour acquérir des connaissances externes ;

- autres aspects du processus d'innovation concernant les innovations de produits et de procédés (questions qualitatives uniquement) : existence de financements publics, sources d'information et formes de coopération pour le développement des innovations, objectifs des innovations réalisées ;

- objectifs des innovations d’organisation et de marketing ;

- facteurs freinant les activités d’innovation en produits ou en procédés ;

- créativité et compétences acquises en interne ou externe (développement de logiciels, conception de sites Web etc.).

Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France entière y compris les départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Cette enquête, conduite de façon harmonisée au niveau européen selon un règlement relatif aux statistiques d'innovation, couvre les activités suivantes (divisions de la NAF rév. 2) :

- industrie extractive (divisions 05 à 09) ;
- industrie manufacturière (divisions 10 à 33) ;
- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (division 35) ;
- production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (divisions 36 à 39) ;
- la construction (divisions 41 à 43) ;
- commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division 46) ;
- transports et entreposage (divisions 49 à 53) ;
- édition (division 58) ;
- production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale / programme et diffusion (divisions 59 et 60) ;
- télécommunications (division 61) ;
- programmation, conseil et autres activités informatiques (division 62) ;
- services d'information (division 63) ;
- activités financières et d'assurance (division 64 à 66) ;
- activités immobilières (division 68) ;
- activités juridiques et comptables (division 69) ;
- activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (division 70) ;
- activités d'architectures et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses (division 71) ;
- recherche-développement scientifique (division 72) ;
- publicité et études de marché (division 73) ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (division 74) ;
- activités de location et location-bail (division 77) ;
- activités liées à l'emploi (division 78) ;
- activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes (division 79) ;
- enquêtes et sécurités (division 80) ;
- services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (division 81).

Certaines activités ont été exclues du champ pour cette enquête par rapport à l’édition précédente : « Hébergement et restauration » (divisions 55 et 56 de la NAF), « Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles » (division 45) et enfin « Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles » (division 47).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise marchande et exploitante de 10 salariés ou plus.

Périodicité de l'opération :

L'enquête est biennale, et couvre trois ans (2008, 2009 et 2010 pour CIS2010).

Période et mode de collecte :

L'enquête se déroule entre juin et décembre.

L'enquête est effectuée par internet, avec possibilité de répondre par papier sur demande. Les entreprises reçoivent un courrier avec la lettre de présentation de l'enquête contenant le lien internet ainsi que l'identifiant et le mot de passe permettant de répondre en ligne.

Historique :

Cette enquête s'inscrit dans la continuité des enquêtes précédentes CIS4 en 2005-2006, CIS3 en 2001, CIS2 en 1997 et CIS1 en 1994.

Elles ont porté principalement sur l'innovation technologique dans les entreprises industrielles.

Le dispositif d'enquête sur l'innovation ou Community innovation survey (CIS) répond à une demande politique européenne de statistiques sur l'innovation exprimée au sommet de Lisbonne en 1997.

Ce dernier s'appuie sur le manuel d'Oslo, élaboré sous l'autorité de l'OCDE et qui définit la méthodologie des enquêtes et les notions de l'innovation : initialement les innovations technologiques de produits et de procédés.

La première version du manuel date de 1992 et a déjà fait l'objet de trois versions dont la dernière qui introduit de nouveaux concepts d'innovation organisationnelle et de marketing.

En application de cette dernière version, CIC3 en 2001 étend le champ de l'enquête aux entreprises du commerce et des services mais en se concentrant sur les innovations technologiques.

En complément de l'enquête CIS3, l'Insee a mené en 2002 une enquête expérimentale dénommée Innovation générale portant sur un concept plus large d'innovations des entreprises du commerce et des services.

En 2005-2006, CIS4 est la nouvelle version de CIS qui couvre tous les secteurs d'activité avec un élargissement de la notion d'innovation.

CIS2006 permet d'actualiser les principales données collectées pour CIS4 pour les seules entreprises industrielles. Des questions sur la régionalisation des dépenses d'innovation sont ajoutées au questionnaire.

Pour CIS2008, plusieurs questionnaires sont envoyés, en fonction de leur secteur d'activité (construction, commerce, finance, services, transport). Un volet sur l'innovation environnementale fait son apparition. Pour 7 régions (Franche-Comté, Nord Pas-de-Calais, Île-de-France, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, PACA, Corse), des extensions complètent l'échantillon national pour fournir des données supplémentaires.


Plan de sondage :

L'échantillon est directement tiré du répertoire Sirene.

L'échantillon national comporte 21 318 unités, la partie extension régionale en compte 8 052.

Méthodologie :

L'enquête CIS 2010 cherche à comprendre les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante. Elle est régie par un cadre européen et porte sur les entreprises actives, marchandes et agricoles et de plus de 10 salariés (en effectifs ETP).

Le règlement européen prévoit la livraison d'indicateurs construits autour de 9 principaux piliers suivants :

1 - entreprises engagées dans une activité d'innovation ;
2 - entreprises ayant introduit un produit nouveau pour le marché ;
3 - chiffre d'affaires en produits nouveaux pour le marché ;
4 - chiffre d'affaires en produits innovants mais existant déjà sur le marché;
5 - coopération avec d'autres organismes ;
6 - dépenses d'innovation;
7 - effets de l'innovation considérés importants ;
8 - sources d'informations considérées importantes ;
9 - confrontation à des obstacles considérés importants ;

Le règlement prévoit qu'ils seront fournis à plusieurs niveaux sectoriels, allant jusqu'à la division (2 chiffres de la Nace), plusieurs tranches de taille (10-49, 20-49, 50-249, 250 et plus) et au niveau régional pour les PME (définies comme les entreprises de 10 à 249 salariés).

Par ailleurs, Eurostat fournit des recommandations méthodologiques mentionnées dans le règlement.

Eurostat demande notamment que :

- le pourcentage d'entreprises engagées dans une activité d'innovation, le pourcentage d'entreprises innovantes introduisant un produit nouveau pour le marché et la part du chiffre d'affaires en produits innovant soient connus à 5 points près (intervalle de confiance à 95 %) ;

- le pourcentage d'entreprises innovantes qui ont coopéré pour innover soit connu à 10 points près ;

- le chiffre d'affaires par salarié soit connu à 10 % de l'estimation près.

Se reporter à la note méthodologique en annexe pour plus d’informations.


Autres spécifications :

Les précédentes vagues de cette enquête étaient réalisées par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie qui devient en 2009 le Pôle statistiques industrielles de l'Insee.