Enquête annuelle de production / EAP

Sources
Dernière mise à jour le : 03/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête annuelle de production (EAP) a deux objectifs majeurs :

- repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ;
- fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles.

PRODCOM est l'intitulé contracté des enquêtes de production (PROD) industrielle définies à l'échelle communautaire (COM) régies par le règlement (CEE) n°3924/91 du Conseil (19 décembre 1991).

La liste PRODCOM est une liste de "codes produit" que les États membres de la Communauté européenne utilisent pour établir leurs statistiques de production. Elle regroupe environ 3 500 produits.

Thèmes abordés :

L'analyse du chiffre d'affaires des entreprises en valeur et quantité, s'agissant des ventes de biens ou de services industriels :  

- vente de produits industriels (industries manufacturière et extractive) ;
- autres ventes de produits industriels ;
- installation et pose de produits industriels ;
- réparation et maintenance de produits industriels ;
- vente de produits et services non industriels.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Il s'agit des secteurs économiques de l'industrie (sections B à E de la NAF rév. 2 hors industries agroalimentaires).

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en dehors des microentrepreneurs, sont dans le champ de l'enquête.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Période et mode de collecte :

La collecte est réalisée entièrement par internet. La possibilité de répondre par voie postale est toutefois proposée.

Historique :

La première réalisation de l'enquête a eu lieu en 2009 et concerne les données relatives à l'année 2008.

L'enquête annuelle de production (EAP) est récente. Elle se substitue à l'enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie (EAE) - mise en place au milieu des années 60 -, à l'enquête sur les petites entreprises industrielles (EPEI), complément de l'EAE sur les petites entreprises, conduite par l'Insee tous les quatre ou cinq ans et à l'enquête annuelle de branche (EAB).

L'enquête annuelle de production (EAP) allège la charge de réponse des entreprises via une large mobilisation des sources administratives. Toutes les données déjà disponibles dans l'administration, notamment fiscales, ne font plus l'objet d'une enquête statistique.

Plan de sondage :

40 000 entreprises sont interrogées ; de manière exhaustive au-dessus d'un certain seuil de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, par sondage en dessous du seuil.

Autres spécifications :

L'enquête est réalisée par l'Insee (Direction Régionale de Basse-Normandie).