Les données issues de Filosofi 2 proviennent du rapprochement des données fiscales fournies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et des données relatives aux prestations sociales obtenues auprès des principaux organismes gestionnaires, à savoir la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

Les sources fiscales (DGFiP)

• Le fichier des déclarations de revenus (le Permanent des Occurrences de Traitement des Émissions, nommé POTE) contient les données relatives aux déclarations des revenus de l’année (formulaires 2042 et 2042C) transmises par les contribuables à la DGFiP au printemps de l’année suivante. Ce fichier répertorie l’ensemble des foyers fiscaux (un foyer fiscal = ensemble des individus présents sur une même déclaration fiscale).
• Le fichier « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) contient pour chaque local fiscal immatriculé, les données issues des déclarations d’occupation effectuées par les propriétaires.
• Le Fichier d’Imposition des Personnes (FIP), contient les données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) de chaque redevable fiscal (recensé dans POTE). Ces données servent en particulier à l’appariement avec les fichiers des sources sociales. Il est également exploité pour géolocaliser les adresses et ainsi produire des statistiques locales infra-communales.

Les sources sociales

• Les fichiers « FR6 » fourni par la Cnaf décrivent la situation mensuelle des allocataires de la Cnaf. Ils intègrent l’ensemble des allocataires de prestations sociales et renseignent sur les montants des prestations versées chaque mois. À partir de ces fichiers, un fichier annuel des prestations associées à un allocataire principal est reconstitué.
• Le fichier fourni par la Cnav recense l’ensemble des allocataires connus de la Cnav au cours de l’année, y compris les personnes décédées durant cette période. Le fichier décrit à la fois leur identité et leurs droits au minimum vieillesse (indicatrice de droit, date de début du droit et du montant versé).
• Le fichier fourni par la CCMSA de la branche famille recense l’ensemble des allocataires de la CCMSA pour la branche famille au cours de l'année. Le fichier décrit à la fois leur identité et leurs droits aux différentes prestations. Pour chaque allocataire, sont disponibles, par semestre, les prestations dont il a bénéficié, les dates de début et fin de droit et le montant versé.
• Le fichier fourni par la CCMSA de la branche vieillesse recense l’ensemble des allocataires de la CCMSA pour la branche vieillesse au cours de l’année. Le fichier décrit à la fois leur identité et leurs droits au minimum vieillesse. Pour chaque allocataire, sont disponibles les prestations dont il a bénéficié et leur montant versé.
• Le fichier du Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) fourni par la CCMSA recense l’ensemble des allocataires du Saspa au cours de l’année. Il est utilisé pour la première fois dans le dispositif Filosofi 2 et vient compléter de façon quasi exhaustive la connaissance des allocataires du minimum vieillesse.

Annuelle

Les résultats 2023 sont produits à partir :

• du rapprochement des fichiers fiscaux POTE et GMBI : dans le fichier Pote, seules les observations correspondant aux déclarations des personnes physiques sont retenues. Un filtre sur l’année de revenu est appliqué afin d’éviter tout double compte. À partir du fichier GMBI au 1er janvier de l’année suivant le millésime de revenus, les occurrences correspondant à des logements occupés en résidence principale sont extraites. Il s’agit de la source principale permettant d’associer un individu à son logement. Elle permet ainsi de passer de la notion de foyer fiscal à celle de ménage fiscal, défini comme le regroupement des foyers fiscaux d’un même logement.
• l’appariement entre les fichiers fiscaux — notamment le FIP — et les sources sociales qui vise à rapprocher les revenus déclarés et les impôts des prestations sociales, afin de reconstituer le revenu disponible. L’appariement est réalisé source par source (Cnaf, Cnav, MSAF, MSAV, Saspa).

Comme dans les anciens dispositifs Filosofi et RDL, les revenus financiers non soumis à déclaration sont imputés selon un modèle construit à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee : une probabilité de détention et un montant de détention sont estimés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques observables (revenus, âge, situation familiale, etc.) pour sept produits financiers (livrets exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA).