La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle est chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel contenues dans des fichiers informatiques ou papier et faisant l'objet d'un traitement, tant public que privé.

Un nombre identifié et restreint d'agents de l'INSEE ont accès aux données permettant d'identifier une personne. Celles-ci ne sont utilisées que pour la bonne organisation de la collecte des données et certains traitements statistiques. Elles sont ensuite supprimées des bases de données, de sorte qu'il est impossible de retrouver un individu dans les tableaux de données mis à disposition. Une procédure d'archivage détaillée permet de contrôler les données mises à disposition.