Les thèmes portent sur :

• l'identité de l'association ;

• le mode de gouvernance et les dirigeants ;

• les adhérents ;

• le domaine d'activité ;

• le recours à certaines catégories de personnels ;

• les bénévoles ;

• les ressources ;

• les charges ;

• le bilan comptable ;

• l'appartenance à un réseau.

Les principaux domaines de diffusion sont les suivants :

• Employeuse / Non employeuse

• Domaine d'activité de l'association en 10 modalités :

1 = '1 -- Activités culturelles (hors spectacles, préservation ou promotion du patrimoine)'

2 = '2 -- Spectacles et activités artistiques'

3 = '3 -- Loisirs, divertissements, vie sociale'

4 = '4 -- Hébergement social ou médico-social'

5 = '5 -- Santé'

6 = '6 -- Sports'

7 = '7 -- Défense de causes, de droits, d'intérêts'

8 = '8 -- Gestion de services économiques et développement local'

9 = '9 -- Action sociale, humanitaire et caritative (hors hébergement)'

10 = '10 - Enseignement, formation et recherche'

• Tranche d'effectifs salarié en 4 modalités pour la partie employeuse :
  A = Entre 0 et 4 salariés
  B = Entre 5 et 9 salariés
  C = Entre 10 et 49 salariés
  D = Entre 50 et 199 salariés
  E = 200 salariés ou plus

L'unité d'interrogation est l'association, identifiée par son numéro SIREN si elle est répertoriée dans Sirène, son numéro RNA si elle est issue du Répertoire national des associations et son numéro AMALIA si elle est issue du registre des associations d'Alsace-Moselle.

Le champ total de l'enquête « Associations » est celui des associations relevant d'une part de la loi du 1er juillet 1901, d'autre part du droit local alsacien-mosellan :

• actives (ayant existé) au moins un jour en 2024,

• implantées en France (métropole et DOM y-c Mayotte),

• et présentes dans le répertoire Sirène ou le répertoire national des associations (RNA) ou le registre des associations d'Alsace-Moselle fin 2024.

Pour les associations présentes dans le répertoire Sirène, le champ de l'enquête Associations est défini par la catégorie juridique 92, à l'exception des associations non déclarées (9210), des associations d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (catégorie juridique 9224) et des congrégations religieuses (9240) qui ne sont pas sous le régime de la loi de 1901.

Pour les associations absentes du répertoire Sirène mais présentes dans le répertoire national des associations (RNA) ou dans le registre des associations d'Alsace-Moselle, aucune restriction de champ n'est appliquée puisque ces répertoires contiennent uniquement des associations relevant de la loi 1901 ou du droit local alsacien-mosellan.

France

2024