Les déclarations fiscales mensuelles couvrent environ 97% de l’ensemble des déclarations fiscales, qu’elles soient mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

sans objet

Des réponses retardataires peuvent entraîner de petites révisions même s'il n'y a pas de biais particulier.

Il n'y a pas d'actions pour accélérer ou augmenter le taux de réponse puisqu'il s'agit d'une source administrative quasi exhaustive.

Les indices sont calculés sur l'ensemble des déclarations mensuelles de TVA des entreprises.

Les unités légales déclarant annuellement ou trimestriellement sont donc exclues, mais ces dernières représentent une part marginale dans la plupart des secteurs économiques.

Les entreprises qui déclarent la TVA sur une base mensuelle sont celles qui relèvent du régime réel normal d'imposition.

Le taux de couverture global (part des déclarations mensuelles/ensemble des déclarations) est supérieur à 97 %.

Les données couvrent la France entière, y compris les départements d'outre-mer à l'exception de la Guyane et de Mayotte, qui ne sont pas assujettis à la TVA.

L'erreur de mesure est faible : cela proviendrait de déclarations inexactes non identifiées dans le processus d'apurement des données.

L'erreur de non-réponse est négligeable.

Le processus est robuste et fait l'objet de validations croisées.