Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4 : Professions intermédiaires
  2. Catégorie socioprofessionnelle 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Rubrique 467d : Professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale

Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise,...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés dans la rubrique. La rubrique ne comprend pas les personnes chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines).

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2003

Professions les plus typiques

Agent de contrôle de l'URSSAF, technicien

Agent technique (sécurité sociale), technicien

Employé de la sécurité sociale, technicien

Responsable gestion du risque (assurance maladie), technicien

Technicien des prestations familiales (sécurité sociale), technicien

Technicien des prestations maladie (sécurité sociale), technicien

Technicien des prestations vieillesse (sécurité sociale), technicien

Technicien des prestations (prévoyance obligatoire), technicien

Professions assimilées

Agent d'accueil (sécurité sociale), technicien

Agent de permanence (sécurité sociale), technicien

Agent de recouvrement (sécurité sociale), technicien

Agent de service contentieux (sécurité sociale), technicien

Agent enquêteur du contrôle médical (sécurité sociale), technicien

Aide rédacteur (sécurité sociale), technicien

Chef de service (sécurité sociale), technicien

Décompteur de prestations (assurance maladie), technicien

Employé de service production (sécurité sociale), technicien

Gestionnaire de dossiers d'entreprises (sécurité sociale), technicien

Gestionnaire de dossiers de professionnels (sécurité sociale), technicien

Rédacteur (sécurité sociale), technicien

Statisticien (sécurité sociale), technicien

Technicien gestion du risque maladie (sécurité sociale), technicien

Technicien liquidateur de prestations sociales (sécurité sociale), technicien

Technicien (sécurité sociale), technicien

Professions exclues

Agent administratif du contrôle médical (sécurité sociale) (voir 461a, 461d, 461f si technicien)

Agent administratif (sécurité sociale) (voir 461b, 461c, 461d, 461e, 461f si technicien)

Agent d'accueil (sécurité sociale) (voir 545d si employé)

Agent de service contentieux (sécurité sociale) (voir 545d si employé)

Rédacteur (sécurité sociale) (voir 376f si cadre)

Rédacteur (sécurité sociale) (voir 545d si employé)

Statisticien (sécurité sociale) (voir 376f si cadre)

Technicien gestion du risque maladie (assurances) (voir 467c si technicien)

Technicien gestion du risque maladie (sécurité sociale) (voir 467d si employé)

Technicien (assurances) (voir 467c si technicien)

Technicien (sécurité sociale) (voir 545d si employé)