Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

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Date de publication : 14/02/2025

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Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4 : Professions intermédiaires

Catégorie socioprofessionnelle 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Cette catégorie socioprofessionnelle a pour but de rassembler les salariés de niveau maîtrise effectuant un travail administratif ou commercial en entreprise. Seules les rubriques 464a, 464b et 465c contiennent des salariés du secteur public.

Comme pour les cadres, une ventilation par grandes fonctions est proposée : elle ne recouvre pas une distinction sectorielle. Par exemple, un comptable travaillant dans une entreprise de transport est classé comme comptable (461d). La structuration est plus simple que pour les cadres : on distingue encore fonctions spécifiques ou non, mais la taille de l'entreprise n'intervient pas.

Dans les emplois administratifs, de gestion, les emplois spécifiques des banques, la détermination du niveau se calque sur la classification des conventions collectives : au sens de celles-ci, les salariés sont agents de maîtrise ou techniciens.

Dans les assurances, les termes " employé " et " agent de maîtrise " n'ont pas la même signification qu'ailleurs. Pour les " employés ", le niveau IV ou D ou équivalent correspond au classement dans la CS 46; les niveaux V ou C et en dessous au classement dans la CS 54 " Employés administratifs ". On prendra garde au fait qu'à la Sécurité sociale et dans d'autres organismes analogues, les " techniciens " et " agents techniques " sont des employés d'exécution et sont classés dans la CS 54 " Employés administratifs ".

Dans les emplois de l'hôtellerie, des transports et du tourisme, les personnels de la catégorie sont en général classés d'après leur intitulé de profession, les cadres au sens des conventions collectives étant toutefois toujours exclus.

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Dernière mise à jour le : 14/02/2025