Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publicsPCS-ESE

Sources
Dernière mise à jour le : 04/10/2017

Pour les emplois salariés des employeurs privés et publics, la PCS-ESE est une ventilation plus détaillée de la PCS. Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Dans quels cas utiliser la PCS-ESE ?

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des employeurs privés et publics doit être utilisée dans les déclarations et cas suivants :

  • la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
  • l'enquête coût de la main-d'oeuvre (ECMO) ;
  • l'enquête sur les structures des salaires (ESS).

La PCS-ESE de 2017 est une version étendue de la PCS-ESE de 2003, elle intègre 17 codes supplémentaires spécifiques à la fonction publique. La PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur.