Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2003

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Rubrique 462a : Chefs de petites surfaces de vente

Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le statut de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au registre du commerce. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire entre indépendant et mandataire-salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans cette rubrique.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2003