Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
  2. Catégorie socioprofessionnelle 37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

Rubrique 376f : Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés

Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante,...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines).

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2003

Professions les plus typiques

Agent comptable (sécurité sociale, sauf état-major)

Agent de direction (sécurité sociale, sauf état-major)

Chef de service (sécurité sociale, sauf état-major), cadre

Directeur-adjoint (sécurité sociale, sauf état-major)

Fondé de pouvoir (sécurité sociale), cadre

Responsable gestion du risque (assurance maladie), cadre

Responsable relations avec les professionnels (assurance maladie), cadre

Professions assimilées

Attaché juridique (sécurité sociale) cadre

Chef de service contentieux (sécurité sociale) cadre

Directeur technique (sécurité sociale) (sauf état-major)

Employé de la sécurité sociale cadre

Gestionnaire de dossiers d'entreprises (sécurité sociale) cadre

Ingénieur-conseil des services prévention de la sécurité sociale

Rédacteur (sécurité sociale) cadre

Responsable service liquidation de prestations sociales cadre

Responsable (sécurité sociale) cadre

Statisticien (sécurité sociale) cadre

Professions exclues

Agent comptable (sécurité sociale) (état-major) (voir 371a)

Attaché juridique (sécurité sociale) (voir 467d si technicien)

Chef de service contentieux (sécurité sociale) (voir 467d si technicien)

Dentiste-conseil (sécurité sociale) (voir 311c si technicien)

Directeur de caisse (sécurité sociale) (voir 231a, 232a, 233d)

Directeur du personnel (sécurité sociale) (hors état-major) (voir 372c si cadre)

Directeur technique (sécurité sociale) (état-major) (voir 380a)

Juriste (contentieux hors sécurité sociale) (voir 372e si cadre)

Rédacteur (sécurité sociale) (voir 545d si employé)

Responsable gestion du risque (assurance maladie) (voir 467d si technicien)

Statisticien (sécurité sociale) (voir 467d si technicien)