Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures

Catégorie socioprofessionnelle 37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de type administratif ou commercial. L'entreprise considérée peut relever indifféremment du secteur industriel (y c. entreprise artisanale), de l'agriculture, du commerce ou des services. La qualification de cadre ou d'ingénieur est définie par les conventions collectives.

Les fonctions exercées comportent souvent une composante d'encadrement de personnel ; elles peuvent aussi ne présenter qu'un caractère de haute technicité, soit en matière administrative générale (domaine juridique, personnel, comptable, financière,...), soit en matière commerciale, soit encore dans quelques domaines spécifiques retenus dans la catégorie (banque, assurance, hôtellerie et restauration). Les salariés faisant partie de l'état-major du chef d'entreprise et dont l'activité n'est pas exclusivement technique sont classés dans la catégorie ; ils y sont isolés pour le cas des entreprises de 500 salariés et plus.

Les domaines d'activité suivants sont particulièrement couverts par la catégorie :

  • études générales faisant appel aux sciences économiques et humaines, incluant les travaux statistiques et le calcul actuariel, à l'exclusion de l'urbanisme et l'informatique, même appliquée à la gestion ;

  • administration, gestion (personnel, finances, comptabilité), à l'exclusion des aspects techniques liés aux activités de transports, de logistique et d'ordonnancement ;

  • administration commerciale et métiers spécifiques du commerce : cadres de l'exploitation des magasins de vente, chefs de produits, cadres de la mercatique et acheteurs du commerce ;

  • activité technico-commerciale (vente) dans les domaines où cette fonction n'exige pas de compétences techniques particulièrement importantes, comme pour les biens d'équipements, le bâtiment et les travaux publics, les biens intermédiaires et l'informatique ;

  • communication, publicité et relations publiques ;

  • activités spécifiques dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'hôtellerie-restauration et de l'immobilier.

Sont exclus de la catégorie :

  • les salariés ayant la qualité de chef d'entreprise (catégories 21, 22 et 23, ou, catégorie 10 pour l'agriculture, les travaux agricole, la sylviculture et la pêche).

  • les personnels non cadres exerçant des activités comparables à celles classées dans la catégorie (catégorie 46) ;

  • les cadres de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel et des spectacles (catégorie 35) ;

  • les ministres des cultes et religieux (catégorie 44) ;

  • les directeurs d'établissements d'enseignement (catégorie 34).

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2003