Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
  2. Catégorie socioprofessionnelle 37 : Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

Rubrique 372e : Juristes

Cadres salariés chargés, au sein d'une entreprise, d'un cabinet spécialisé ou d'un office ministériel, de l'exécution de travaux juridiques (y c. de droit fiscal) relevant du domaine courant, ainsi que de travaux d'études s'y rapportant.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2003

Professions les plus typiques

Chargé d'études juridiques, cadre

Fiscaliste, cadre

Juriste d'entreprise, cadre

Responsable de service juridique, cadre

Responsable juridique, cadre

Professions assimilées

Assistant juridique cadre

Chef de service de contentieux (sauf assurances) cadre

Chef de service juridique cadre

Clerc de notaire cadre

Conseiller fiscal agricole (sauf Etat, coll. loc.)

Conseiller fiscal cadre

Rédacteur juridique cadre

Responsable contentieux (sauf assurances) cadre

Professions exclues

Attaché juridique (sécurité sociale)(voir 376f si cadre)

Chef de service contentieux (assurances) (voir 376e si cadre)

Chef de service contentieux (sécurité sociale) (voir 376f si cadre)