2025-02-14T21:16:57.219+01:00
- Groupe socioprofessionnel 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Catégorie socioprofessionnelle 31 : Professions libérales
- Groupe de professions 31B : Professions libérales juridiques et techniques
Profession 31B2 : Notaires
Officières et officiers ministériels indépendants qui, possédant une étude, seuls ou au sein d'une société civile professionnelle, sont habilités à rédiger des actes ou des contrats en vue de leur donner un caractère d'authenticité et assurent l'interprétation des actes notariés. Leur activité comprend la gérance et la passation de patrimoine. Au sein des études notariales, leur mode d'exercice peut être libéral ou salarié.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Libellés les plus fréquents
- Notaire
Autres exemples de libellés
- Notaire assistant / Notaire assistante
- Notaire associé / Notaire associée