Catégorie socioprofessionnelle 31 : Professions libérales
Cette catégorie est exclusivement consacrée au classement des personnes qui exercent une profession libérale. Elle distingue les professions relevant de la santé de celles renvoyant au droit et à la technique (y compris dans ce dernier cas pour des spécialités administratives, financières ou commerciales).
Le terme de « profession libérale » désigne des professions dont l'exercice est strictement réglementé, comportant le plus souvent l'exigence de diplômes, ainsi que le respect de règles déontologiques impliquant fréquemment la présence d'une organisation ordinale (médecins, pharmaciennes et pharmaciens, avocates et avocats, notaires, expertes-comptables et experts-comptables, architectes, géomètres-expertes et géomètres-experts, etc.). Par extension, la catégorie inclut différentes professions juridiques ou techniques moins strictement réglementées (activité de conseil en gestion, ingénierie-conseil, activité d'expertise, etc.), satisfaisant aux mêmes conditions de diplôme.
Elle ne comprend que des personnes ayant un statut indépendant, à l'exception des chirurgiennes ou chirurgiens dentistes, des psychothérapeutes, des vétérinaires, des avocates ou avocats et des autres professions libérales, qui peuvent être salariés. Le classement des médecins ou des pharmaciennes ou pharmaciens exerçant leur discipline avec un statut salarié (y compris, dans le second cas, au sein d'une officine) relève donc d'une autre catégorie (CS 34).
Le classement dans cette CS se fait indépendamment de la taille de l'entreprise. Par exemple, un avocat indépendant sera toujours classé dans la rubrique 31B1, quel que soit le nombre de personnes travaillant dans son cabinet ou plus généralement son entreprise.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025