Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

Rechercher dans la nomenclature

Veuillez-patienter…
2012-02-10T00:00:00+01:00
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 10/02/2012
Attention
Le contenu a été modifié depuis 2008. Consulter l'historique des modifications

Cette sous-classe comprend

  • les activités des astrologues et des spirites

  • les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

  • les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

  • les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

  • les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

  • les services de recherche généalogique

  • les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

  • les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

  • l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

  • les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

  • les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

  • les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

  • les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)