2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section R : Arts, spectacles et activités récréatives
- Division 92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Groupe 92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Classe 92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Sous-classe 92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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la vente de billets de loterie
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l'exploitation de machines à sous automatiques
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l'exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
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la prise de paris et autres opérations de paris
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les paris mutuels hors hippodrome
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l'exploitation de casinos, y compris de "casinos flottants"
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)