Nomenclature d’activités françaiseNAF rév. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

  • les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

  • l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)

  • l'exploitation des domaines skiables

  • la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives

  • les foires et salons de nature récréative

  • les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

  • les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

  • la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

  • les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

  • les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)