Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section I : Hébergement et restauration
  2. Division 56 : Restauration
  3. Groupe 56.3 : Débits de boissons
  4. Classe 56.30 : Débits de boissons

Sous-classe 56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • les bars

  • les cafés

  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

  • les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

  • la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015