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- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.2 : Services de prérogative publique
- Classe 84.22 : Services de la défense
- Categorie 84.22.1 : Services de la défense
Sous-categorie 84.22.11 : Services des forces armées
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
-
services d'administration publique des activités de défense nationale
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services d'administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants :
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défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales
-
génie, transports, transmissions
-
renseignements
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matériel, personnel et autres services non combattants
-
forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
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fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
Cette sous-categorie ne comprend pas
-
aide militaire à des pays étrangers (84.21.13)
-
services d'administration des tribunaux militaires (84.23.11)
-
services d'enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d'enseignement militaire (85.3, 85.4)
-
services des hôpitaux militaires (86.10.1)