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- Section O : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Division 84 : Services d'administration publique et de défense ; services de sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.1 : Services d'administration générale, économique et sociale
- Classe 84.12 : Services d'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale
- Categorie 84.12.1 : Services d'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale
Sous-categorie 84.12.14 : Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d'activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris par voie de subventions
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soutien dans le cadre de festivités nationales, régionales ou locales et soutien en faveur des institutions à caractère religieux
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parrainage d'activités récréatives et culturelles
Cette sous-categorie ne comprend pas
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gestion d'installations culturelles (90.04.10) et organisation de manifestations culturelles (90)
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musées et autres institutions culturelles (91)
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gestion des bibliothèques et des archives des administrations (91.01.1)
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autres services récréatifs (92.00, 93.21, 93.29)
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gestion d'installations sportives (93.11.10)
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promotion et organisation d'événements sportifs (93.12.10 et 93.19.11)