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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section O : Administration publique
- Division 84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 : Sécurité sociale obligatoire
Classe 84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette classe comprend
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le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire :
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assurance maladie, accident et chômage
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pensions de retraite
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régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc.
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