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- Section K : Activités financières et d'assurance
- Division 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Groupe 66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Classe 66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Sous-classe 66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi
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l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas
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la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
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la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
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les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
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l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)