Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section K : Activités financières et d'assurance
  2. Division 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
  3. Groupe 66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  4. Classe 66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Sous-classe 66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)

  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)

  • les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)

  • l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)