Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la production de bois brut pour les industries forestières de transformation

  • la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques

  • la production de bois à des fins énergétiques

  • la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques

  • la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la culture d'arbres de Noël (cf. 01.29Z)

  • la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)

  • la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf. 02.30Z)

  • la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)

  • la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z)