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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Activités immobilières
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
- Classe 68.32 : Administration de biens immobiliers
Sous-classe 68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi
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l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine immobilier hors secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)