- Section K : Activités financières et d'assurance
- Division 64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Groupe 64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Classe 64.99 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Sous-classe 64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
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les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :
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activités d'affacturage
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opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage
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activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique
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les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas
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le crédit-bail (cf. 64.91Z)
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le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
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la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
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le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
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le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
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l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)