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- Section S : Autres activités de services
- Division 94 : Activités des organisations associatives
- Groupe 94.9 : Activités des autres organisations associatives
- Classe 94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
Sous-classe 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
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initiatives individuelles ou mouvements de protestation
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mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
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organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
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organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
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associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
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les associations de consommateurs
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les associations d'automobilistes
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les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
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les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
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les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
Cette sous-classe comprend aussi
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l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
Cette sous-classe ne comprend pas
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
94.99.11 – Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme
94.99.12 – Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
94.99.13 – Services de défense d'intérêts spéciaux
94.99.15 – Services fournis par des associations de jeunes
94.99.16 – Services fournis par des associations culturelles et récréatives
94.99.17 – Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
94.99.19 – Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.
94.99.20 – Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives