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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section K : Activités financières et d'assurance
- Division 64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Groupe 64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Classe 64.91 : Crédit-bail
Sous-classe 64.91Z : Crédit-bail
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d'achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts
Cette sous-classe ne comprend pas
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la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)