Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts :

    • activités d'affacturage

    • opérations de crédit croisé ("swaps"), opérations sur options et autres opérations d'arbitrage

    • activités des sociétés de règlement d'assurance-viatique

  • les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d'investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • le crédit-bail (cf. 64.91Z)

  • le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)

  • la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)

  • le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)

  • le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)

  • l'octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z)