Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d'étoffes à mailles, de non-tissés, etc. :

    • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières

  • la création-fabrication de vêtements de haute couture

  • la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)

  • la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)

  • la confection d'articles orthopédiques (cf. 32.50A)

  • la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

  • la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

14.13.11 – Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en maille, pour hommes et garçonnets

14.13.12 – Costumes, complets, vestes, vestons, pantalons, salopettes, culottes et shorts, en maille, pour hommes et garçonnets

14.13.13 – Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en maille, pour femmes et fillettes

14.13.14 – Costumes-tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, pantalons, salopettes, culottes et shorts, en maille, pour femmes et fillettes

14.13.21 – Manteaux, pardessus, imperméables, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour hommes et garçonnets

14.13.22 – Costumes et complets, en tissu, pour hommes et garçonnets

14.13.23 – Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets

14.13.24 – Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets

14.13.31 – Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes

14.13.32 – Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes

14.13.33 – Vestes et vestons, en tissu, pour femmes et fillettes

14.13.34 – Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes

14.13.35 – Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes

14.13.40 – Fripes

14.13.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus