Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008
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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 32 : Autres industries manufacturières
  3. Groupe 32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
  4. Classe 32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Sous-classe 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Avertissement
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles

  • la fabrication de produits d'obturation dentaire et de ciments dentaires (à l'exception des préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers), de cire dentaire et d'autres préparations à base de plâtre dentaire

  • la fabrication de ciments pour la réfection osseuse

  • la fabrication de fours de laboratoires dentaires

  • la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire

  • la fabrication de stérilisateurs de laboratoires

  • la fabrication d'équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire

  • la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, tel que :

    • tables d'opération

    • tables d'examen

    • lits à mécanismes pour usages cliniques

    • fauteuils de dentistes

  • la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.

  • la fabrication d'instruments nécessaires à l'exercice de l'art dentaire

  • la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires

  • la fabrication de matériel orthopédique et prothétique

  • la fabrication d'yeux artificiels

  • la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication d'appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de préparations destinées à faciliter l'adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)

  • la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)

  • la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)

  • la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)

  • la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

32.50.11 – Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires

32.50.12 – Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire

32.50.13 – Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires ; instruments et appareils ophtalmologiques et autres n.c.a.

32.50.21 – Instruments et appareils thérapeutiques ; appareils respiratoires

32.50.22 – Articulations artificielles ; appareils orthopédiques ; dents artificielles ; dentiers ; prothèses n.c.a.

32.50.23 – Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques

32.50.30 – Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires, et leurs parties

32.50.50 – Autres articles utilisés à des fins médicales ou chirurgicales

32.50.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques