Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 13.96Z : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

la fabrication d'articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
la fabrication d'ouvrages de passementerie et d'articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
la fabrication d'étiquettes et d'écussons en matières textiles
la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique
la fabrication d'autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées
la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
la fabrication d'articles textiles techniques divers :
- nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité
- étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d'autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines
- garnitures pour automobiles
- mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication
- toiles pour machines à papier

Cette sous-classe ne comprend pas

la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)
la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z)
la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

13.96.11 – Fils et filés métallisés

13.96.12 – Tissus en fils métalliques et filés métallisés n.c.a.

13.96.13 – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles et lames, imprégnés ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique

13.96.14 – Tissus imprégnés, enduits ou recouverts n.c.a.

13.96.15 – Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité en nylon ou autres polyamides, en polyesters ou en rayonne viscose

13.96.16 – Produits et articles textiles pour usages techniques (y compris mèches textiles, manchons à incandescence, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission, toiles à bluter et gazes)

13.96.17 – Articles de rubanerie ; rubans sans trame encollés (bolducs) ; articles de passementerie

13.96.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de textiles techniques et industriels