2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 87 : Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.1 : Activités d’hébergement médicalisé
- Classe 87.10 : Activités d’hébergement médicalisé
Sous-classe 87.10H : Activités d’hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants en situation de handicap, dans des
- établissements de moyen et long séjour pour enfants en situation de handicap
- centres de convalescence pour enfants en situation de handicap
- instituts médico-éducatifs (IME)
- instituts médico-pédagogiques (IMP),
- instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de soins à domicile dispensés par des professionnels de santé, voir division 86
- les activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale, voir 87.20G
- les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique, sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
- la prestation de services d'assistance et de prise en charge résidentielles (par exemple les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants, les centres d'hébergement temporaire pour les sans-abri), voir 87.99G