2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section R : SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
- Division 87 : Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.9 : Autres activités de soins en établissement résidentiel
- Classe 87.99 : Autres activités d’hébergement social n.c.a.
Sous-classe 87.99G : Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités d'accueil, d'hébergement et de rééducation d'enfants et d'adolescents protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté, fournies 24 heures sur 24, sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant :
- pensionnats et foyers pour enfants
- hébergement en famille d'accueil
- activités des maisons maternelles et orphelinats
- activités d'autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficulté (par exemple foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social)
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse