Consulter la NAF 2025 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives.

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF 2025 est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2.1 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2025), dans laquelle elle est emboîtée.
Nomenclatures
Date de publication : 01/08/2025
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2025-08-01T09:34:35.316+02:00
  1. Section O : ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
  2. Division 77 : Activités de location et location-bail
  3. Groupe 77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des oeuvres soumises à copyright
  4. Classe 77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des oeuvres soumises à copyright

Sous-classe 77.40H : Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/08/2025

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :

  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de :
    • entités brevetées
    • prospections et évaluations minières
    • droits sur les jeux de société conçus ou développés
  • la location-bail d’autres produits liés à la propriété intellectuelle n.c.a., à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple livres, logiciels)

Cette sous-classe comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :

  • la perception de redevances ou de droits de licence pour des résultats de recherche scientifique