- Section M : Activités immobilières
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
- Classe 68.31 : Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
Sous-classe 68.31Y : Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières
Cette sous-classe comprend l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers par la mise en relation des clients et des vendeurs ou des prestataires de services moyennant des honoraires ou des commissions. Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le vendeur du bien immobilier, soit par le fournisseur du service immobilier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires à des tiers).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités immobilières exercées par des agences immobilières ou par des agents immobiliers indépendants :
- l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers sur la base d'honoraires ou de contrats
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- les services d'annonces immobilières