2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section M : Activités immobilières
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
- Classe 68.32 : Autres activités immobilières pour compte de tiers
Sous-classe 68.32H : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences de recouvrement des loyers
- la gestion de biens immobiliers (par exemple la gestion de biens immobiliers ou de logements en copropriété (le plus souvent pour le compte de tiers))
- les activités d'estimation de biens immobiliers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier
- les activités de conseil pour le compte de tiers, liées à l'achat, à la vente et à la location de biens immobiliers
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques, voir 69.10Y
- les activités de gestion d'actifs dans le cadre de services de conseil en gestion financière, voir 70.20Y
- la fourniture de services combinés de soutien aux installations : fourniture d'une combinaison de services de soutien (par exemple nettoyage intérieur général, entretien et petites réparations, élimination des ordures, gardiennage et sécurité), voir 81.10Y