2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section M : Activités immobilières
- Division 68 : Activités immobilières
- Groupe 68.1 : Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers
- Classe 68.12 : Promotion immobilière
Sous-classe 68.12Y : Promotion immobilière
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- le développement pour compte propre de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ou d'ouvrages de génie civil, en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation des projets de construction en vue d'une vente ultérieure
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le réaménagement de projets de construction d'immeubles résidentiels et non résidentiels en propriété propre ou de travaux de génie civil afin de réaliser les projets de construction en vue d'une vente ultérieure
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41
- la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs activités de construction spécialisées, voir division 41
- les activités de peinture et de vitrerie dans le cadre de l'entretien, voir 43.34G, 43.34H
- les activités de construction liées à l'amélioration des terres, voir section F
- le développement de projets de construction pour l'exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments, voir 68.20H
- les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
- la fourniture de services de gestion de projets d'architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir groupe 71.1