2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section L : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
- Division 66 : Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
- Groupe 66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Classe 66.12 : Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
Sous-classe 66.12Y : Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
- le courtage de titres
- le courtage de parts de fonds d'investissement
- le courtage de contrats standardisés de matières premières
- les opérations de change pour le compte d’autrui
- le courtage de cryptoactifs avec des passifs assimilables à des titres
- l’échange devises sur la base de frais (par exemple les bureaux de change)
- le financement participatif (crowdfunding) sous forme de capital
- le financement participatif (crowdfunding) sous forme de dette, offrant des prêts et des titres
Cette sous-classe comprend aussi
Cette sous-classe comprend également :
- le courtage de titres pour des projets d'investissement (par exemple des parcs éoliens ou solaires)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
- l’échange de devises pour compte propre, voir 64.99Y
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, voir 66.30Y
- l'achat et la vente de projets immobiliers (par exemple des parcs éoliens ou solaires), voir division 68
- la collecte de fonds basée sur les dons, voir 82.99Y
- le commerce et le courtage de cryptoactifs non assortis d’un passif, voir 82.99Y