2025-08-01T09:34:35.316+02:00
- Section G : COMMERCE
- Division 46 : Commerce de gros
- Groupe 46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
- Classe 46.17 : Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
Sous-classe 46.17G : Centrales d'achat alimentaires
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires, i.e. les activités dans lesquelles elles n’assument pas la propriété des biens commercialisés. Les centrales d’achat alimentaires opèrent pour le compte de professionnels en vue de leur approvisionnement en denrées alimentaires, boissons et tabac. Elles sont liées par contrat avec ces professionnels adhérents en vue de leur approvisionnement.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’intermédiation réalisées pour le compte de professionnels en vue de l’achat de denrées alimentaires, boissons et tabac (par exemple étude des produits, recherche de fournisseurs, négociation des tarifs d’achat, référencement)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agents commerciaux mandatés pour la vente de denrées alimentaires, boissons et tabac, voir 46.17H
- les activités des plateformes d’achat groupé opérant pour le compte de particuliers, voir groupe 47.9
- les activités des centrales d’achat alimentaires qui achètent et revendent les produits en assumant leur propriété, voir groupe 46.3