- Section F : CONSTRUCTION
- Division 42 : Génie civil
- Groupe 42.9 : Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Classe 42.99 : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Sous-classe 42.99Y : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations minières (par exemple puits, tours, tunnels)
- raffineries
- usines chimiques
- systèmes de stockage des céréales
- la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux
- la construction de piscines non préfabriquées
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
- la construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y